Conditions générales de vente

Prestataire et champ d’application

M.Services représenté par Maurine MAITRE, est situé au 52 rue de Poitiers, 86300 Chauvigny. Contact : 06 45 23 81 58 – maurine.maitre@gmail.com – SIRET : 947 522 421 00025. Les présentes conditions s’appliquent aux demandes et commandes de prestations proposées par M.Services, sous réserve des conditions particulières acceptées par écrit ou indiquées sur un devis.

Prestations proposées

M.Services propose notamment -ménage régulier -ménage ponctuel -nettoyage de bureaux et de logements de type Aibnb -entretien de sépultures -entretien floral et fleurissement -rechampissage de lettres -recolmatage de joints

M.Services propose des prestations de nettoyage à domicile susceptibles de relever du secteur des services à la personne. Numéro de déclaration SAP : 947 522 421
Cette déclaration concerne uniquement les prestations éligibles aux services à la personne.

Tarifs

Pour le service 1 – nettoyage de domicile: -ménage régulier : 18€/h -ménage ponctuel : 20€/h -ménage pour bureaux et Airbnb : 20€/h

Pour le service 2 – entretien de sépulture : -entretien de sépulture : à partir de 69 € -entretien floral : à partir de 20 € ( selon la distance) -rechampissage : 4,40 € par lettre -recolmatage de joint : à partir de 15€ (selon le travail à effectuer)

Demande, devis et commande

Le client choisit la prestation souhaitée et transmet les informations nécessaire à M.Services. Lorsqu’un devis est nécessaire, la prestation est confirmée après acceptation du devis par le client. Pour les prestations commandées ou payées en ligne, la commande est soumise aux informations présentées au moment du paiement et à la confirmation de M.Services. Toute demande particulière ou prestation supplémentaire doit être acceptée par le client avant sa réalisation

Paiement

Le modalités de paiement applicables sont communiquées au client lors de la commande ou sur le devis. Lorsque le paiement est proposé en ligne, il est effectué via le service de paiement indiqué sur le site. Pour une prestation d’entretien floral ou de sépulture, M.Services peut contacter le client après la commande afin de recueillir les informations nécessaire à l’identification du lieu et à la planification de l’intervention

Planification et réalisation des prestations

Les dates d’intervention sont convenues en fonction des disponibilités de M.Services et des contraintes propres à la prestation. Pour les interventions en cimetière, la réalisation peut dépendre de l’accès au site, des conditions météorologiques, de l’état de la sépulture et des réglas du cimetière. Le client doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre d localiser la sépulture ou d’accéder au lieu d’intervention.

Si l’état du lieu, l’accès ou une difficulté imprévue empêche la réalisation de la prestation prévue, M.Services en informe le client et recherche avec lui une solution adaptée. Aucune prestation supplémentaire entrainant un coût additionnel ne sera réalisée sans information préalable et accord du client.

Lorsque cela est prévu pour la prestation commandée, M.Services peut transmettre des photographies permettant au client de constate le résultat de l’intervention.

Modification, annulation et impossibilité d’intervention

Le client est invité à contacter M.Services dès que possible pour demander la modification ou l’annulation d’un rendez-vous. Les conditions applicables dépendent dépendante la date de la demande, du type de prestation et des dispositions légales en vigueur. En cas d’impossibilité d’intervention liée à la météo, à l’accès au lieu ou à une autre contrainte indépendante de M.Services, une nouvelle date ou une solution adaptée sera proposée au client.

Droit de rétraction pour les consommateurs

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un délai légal de rétraction de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur peut notifier sa décision à maurine.services@gmail.com avant l’expiration du délai. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives au commencement d’exécution et, le cas échéant, au paiement proportionnel du service déjà fourni s’appliquent. Certaines prestations peuvent relever d’exceptions légales ; leur application doit être vérifiée selon la commande.

Réclamations

Toute question ou réclamation concernant une prestation peut être adressée à M.Services par téléphone au 06 45 23 81 58 ou par e-mail à maurine.services@gmail.com. Le client est invité à préciser la prestation concernée, la date d’intervention et l’objet de sa demande afin de faciliter son traitement.

Médiation de la consommation

Conformément aux regels applicables aux litiges avec un consommateur, celui-ci peut, après avec adressé une réclamation écrite préalable à M.Services et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève l’entreprise.

Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution des prestations sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site M.Services

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Acceptation des conditions

Avant la validation d’une commande en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions applicables et, lorsque cela est nécessaire, manifester son acceptation. Pour toute commande sur devis, les conditions peuvent être jointes au devis ou rendues accessibles aux clients avant son acceptation.